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Nouvelle taxe pour l’e-Commerce : « 1€ par produit livré »

par JeSurfe - Créa Web Pro | Fév 11, 2019 | e-Commerce juridique, lois, CGV...

Le sénat a adopté une nouvelle loi qui consiste à taxer les livraisons de produits achetés sur les boutiques en ligne. Si vous faites moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, vous n’êtes pas concernés.  Voici les autres cas. « Sont...
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