Comment protéger la marque de son site Internet ?

Quoi de plus désagréable que de louer son nom de domaine, en parler à tout le monde, vendre, le diffuser sur les réseaux sociaux, carte de visite, papier en-tête… puis de recevoir une lettre recommandée d’un avocat vous sommant de donner le nom de domaine à son client propriétaire de ladite marque….


Que faire pour se prémunir de tels désagréments ?

Tout d’abord, vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI: https://bases-marques.inpi.fr/

Si votre ambition concerne le marché International, faites une recherche plus avancée.

Faites attention à vérifier toutes les orthographes possibles car on ne peut pas jouer avec les homonymies pour essayer de prendre le nom d’une marque déjà prise.

Cliquez sur le lien ”Tous nos formulaires” et choisissez “Dépôt électronique”.
Vous pouvez en effet directement déposer une marque en ligne , c’est plus simple et plus économique.

Choisissez les classes de votre marque. Une classe est une catégorie à laquelle se rapporte la marque. Par exemple ”Charcuterie”, ”communication”, ”maçonnerie”, etc.
Vous avez le droit de choisir trois classes . Votre choix de classe est important car quelqu’un aura le droit de déposer et d’utiliser la même marque que vous à condition que cela ne soit pas dans les mêmes classes. Il est probable que vous ne trouviez pas exactement les domaines auxquels se rapportent votre marque et votre activité. Choisissez les classes les plus proches.

Vous recevrez quelques semaines plus tard un document vous indiquant la prise en compte de votre dépôt, puis un certificat définitif d’enregistrement de la marque.

Nathalie Roger

Nathalie Roger