Plutôt que de passer des heures sur Internet à vous renseigner sur la question critique de la TVA, voici un lien officiel, celui du gouvernement, qui vous dira tout sur l’application de la TVA.
Comme PrestaShop est un logiciel Français, naturellement il est compatible avec la législation Française, ce qui n’est pas forcément le cas de certaines plates-formes de locaion de site e-Commerce ou d’autres logiciels Web.
Vous n’avez donc pas à vous inquieter sur cette question. Cela vous évitera des sanctions, des pénalités…
Quelques pistes à titre indicatif. selon le statut de votre entreprise , dans quel cas facturer la TVA à vos clients :
- Auto-entreprise : NON
- SASU : OUI
- EURL : OUI
- SARL : OUI
- …. etc.
Faut-il facturer la TVA si votre client est au sein de l’Union Européenne ? C’est un peu plus compliquer. Voir votre CCI.
Plus d’informations sur :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340
- https://www.prestashop.com/fr/blog/union-europeenne-tva
Comme nous le conseillons toujours, allez à la source de l’information pour vous renseigner ; votre centre des impôts. ou encore votre chambre de commerce (CCI). Tous ces services sont GRATUITS.
PrestaShop propose des réglages spécifiques à la TVA Française. Vos factures seront aux normes.